Google a été débouté à son procès antitrust à retentissement. Cependant, peut-être que tout n’est pas perdu.
Balayant du revers de la main la vente potentielle d’Android et de Chrome, l’entreprise a fait une contre-proposition documentée au DOJ (Department of Justice).
Un procès très médiatisé
En rangs serrés, plusieurs procureurs généraux et le ministère de la justice américain (DOJ) poursuivent Google pour entorse aux lois antitrust. Initiée en octobre 2020, l’affaire est conclue en septembre 2024 par le juge Amit Mehta, au détriment de Google.
Pendant que l’univers high-tech retient son souffle face à cette situation inédite, il faut déjà passer à la prochaine étape et assainir la concurrence. Face aux propositions du DOJ, incluant la vente de Chrome et d’Android, Google a riposté avec une stratégie palliative.
Les exigences du DOJ qui donnent le tournis à Google
- Une surveillance active par un comité technique (Le mauvais élève est collé, c’est logique)
- L’interdiction des accords exclusifs (C’est juste, l’égoïsme est un vilain défaut)
- Le partage obligatoire des données d’utilisateurs avec la concurrence (Montrer patte blanche)
Les données à grande échelle constituent la ‘matière première essentielle’ pour ‘construire, améliorer et maintenir’ un moteur de recherche général compétitif (…) Par son comportement illégal, Google a accumulé une quantité stupéfiante de données au fil des années, au détriment de ses concurrents.
Extrait du dossier de l’avocat du DOJ
- La vente obligatoire de Chrome et la possibilité de vente d’Android (Ça y est, les carottes sont cuites💔)
Le [jugement final proposé] exige que Google cède Chrome, ce qui mettra définitivement fin au contrôle de Google sur ce point d’accès de recherche critique et permettra aux moteurs de recherche concurrents d’accéder au navigateur qui, pour de nombreux utilisateurs, est une passerelle vers Internet
Extrait du dossier de l’avocat du DOJ
La position de Google
Pour Google, il est hors de question de vendre. Du moins, non sans avoir joué ses cartes maîtresses.
Pour l’entreprise, les injonctions du DOJ sont constitutives d’un programme interventionniste radical, susceptible de donner un coup de frein à l’innovation technologique et à la compétitivité américaines :
(…) dans un environnement où les innovations remarquables en matière d’intelligence artificielle modifient rapidement la façon dont les gens interagissent avec de nombreux produits et services en ligne, y compris les moteurs de recherche.
Google
Pour rester factuelle, Google propose une reconfiguration profonde de ses contrats jugés abusifs par le tribunal, à travers un assouplissement généralisé des termes.
Concernant les contrats avec les navigateurs, Apple et Mozilla pourront négocier plusieurs contrats sur plusieurs plateformes. Quant aux contrats avec Android, ils seront désormais non exclusifs. Les fabricants de terminaux seront libres de préinstaller plusieurs moteurs de recherche et applications en toute liberté. Ils auront le choix de renouveler annuellement leur engagement, ou pas.
Enfin, un système de surveillance de la conformité sera instauré. Cependant, l’entreprise compte maintenir ses accords de partage des revenus publicitaires.
Les paris sont ouverts
Ce qui apparaît comme de l’audace ou un caprice de Google n’en sont point. En réalité, la procédure judiciaire implique que les parties au procès proposent des mesures de réparation.
Ce faisant, Google suit la procédure en vigueur. Cette période grise constitue une chance de conciliation des parties, avant que Google ne fasse appel à l’audience prochaine d’avril 2025.
Quoi qu’il en soit, le procès antitrust de Google fera jurisprudence. Des changements profonds et pérennes du fonctionnement de l’écosystème technologique mondial sont inévitables in fine.
Entretemps, faire profil bas suffira-t-il à la firme de Mountain View pour limiter la casse ?