Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (« CGUA ») ont pour but de définir (i) les termes et conditions de fourniture des services (ci-après désignés « Utilisation ») via le site Internet https://youpinews.com (le « Site »), et (ii) les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur (l’« Annonceur »).
Tout accès et/ou utilisation du Site implique de la part de l’Annonceur l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes et conditions des présentes CGUA, constituant ainsi une acceptation inconditionnelle. En acceptant ces CGUA, l’Annonceur conclut un contrat avec le propriétaire du Site (Youpi Media, une agence digital 360 dont le siège social est situé à Av. Arnaud Fraiteur 15-23, BE-1050 Ixelles (Brussels), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE0668726512 au capital social de 100.000 EUR.
Les présentes CGUA sont applicables à toute personne ayant la qualité d’Annonceur telle que définie ci-dessous.
Si l’Annonceur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGUA, il lui est recommandé de renoncer à tout usage du Service.
Youpi Media (la « Société ») se réserve le droit de modifier ou de suspendre les présentes CGUA et/ou le contenu du Site ou du Service à tout moment sans préavis. Il est donc conseillé à l’Annonceur de consulter régulièrement la dernière version des CGUA actualisées, publiées et disponibles sur le Site.
Le présent Site est accessible à tout Annonceur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au présent Site, tels que les frais matériels, logiciels ou frais d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Annonceur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Lors de son inscription pour devenir Annonceur, l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUA et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction en créant un compte payant sur La Box Youpi
Inscription d’un annonceur
L’inscription est requise pour chaque annonceur souhaitant accéder aux services de la plateforme La Box Youpi pour déposer chaque article sponsorisé. Pour s’inscrire, l’annonceur doit compléter un formulaire fourni par La Box Youpi, fournissant des informations essentielles pour son identification. L’inscription de l’annonceur sera considérée comme valide et effective uniquement après que (1) tous les champs obligatoires du formulaire soient complétés par l’annonceur, (2) les présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA) soient expressément acceptées par l’annonceur, (3) La Box Youpi approuve manuellement l’inscription de l’annonceur et (4) ait payé son abonnement en ligne.
Il est de la responsabilité de l’annonceur de se conformer aux formalités déclaratives auprès des autorités fiscales et sociales compétentes. Youpi Media ne sera pas tenue responsable pour tout manquement de l’annonceur à ses obligations déclaratives.
L’annonceur s’engage à fournir des informations précises et actuelles lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire. En cas de manquement, Youpi Media se réserve le droit de résilier l’inscription de cet annonceur.
De plus, Youpi Media ne peut être tenue responsable pour toute exécution inadéquate du service due à des informations erronées ou non actualisées fournies par l’annonceur. Youpi Media se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un annonceur à sa seule discrétion, sans obligation de justification, sans possibilité de recours ou de compensation pour l’annonceur. Enfin, Youpi Media peut résilier l’inscription d’un annonceur à tout moment, sans engager sa responsabilité.
Services disponibles pour les annonceurs sur La Box Youpi
Youpi Media offre à chaque annonceur inscrit un espace dédié sur La Box Youpi, offrant les fonctionnalités suivantes :
- Consultation intégrale du contenu La Box Youpi : Les annonceurs peuvent consulter le catalogue d’articles constamment mis à jour, comprenant plusieurs centaines d’articles. Une fonction de recherche avancée est disponible, permettant aux annonceurs de filtrer les contenus par thématiques et sujets.
- Vérification des liens HTML : Un outil permet aux annonceurs de déposer leur articles avec leur lien directement depuis leur espace Annonceur sur La Box Youpi et de gérer les contenus (brouillons, demande de relecture et publication).
- Facturation et compte : Accès à une section de facturation pour consulter l’état de leur abonnement et résiliation.
En complément, Youpi Media propose un service optionnel de gestion de campagnes de placement de liens HTML dans des articles existants et la publication de nouveaux articles écrits par La Box Youpi. Ce service permet aux annonceurs de déléguer la gestion de leur compte et la mise en œuvre de leurs campagnes à Youpi Media. Dans ce cadre, un contrat de mandat spécifique sera établi entre l’annonceur et Youpi Media. Ce contrat détaillera les modalités de rémunération de Youpi Media pour ses services de représentation et de conseil, en plus des frais liés à l’acquisition de crédits pour les campagnes publicitaires, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA).
- Tarification d’un placement de lien (1 lien HTML en dofollow) dans un article existant : 25 EUR/mois par lien ajouté.
- Tarification d’un article rédigé par La Box Youpi jusqu’à 1000 mots maximum (800 mots minimum) : 150 EUR/article.
Articles sponsorisés
Lorsqu’un article est déposé via La Box Youpi, celui-ci comporte la mention “Article sponsorisé”, La Box Youpi s’engage à maintenir les articles de l’Annonceur et les liens qu’ils contiennent en ligne pendant toute la durée de vie de l’abonnement tenu actif par l’Annonceur. En cas de non-respect de cet engagement, Youpi Media devra rembourser le mois d’abonnement où l’engagement de La Box Youpi ne sera tenu.
Politique de publication et règlements
Notre plateforme La Box Youpi est dédiée à offrir un espace de publication de qualité pour nos annonceurs. Afin de maintenir un haut niveau de contenu et une expérience utilisateur optimale, nous avons établi une politique de publication stricte qui s’applique à tous nos annonceurs.
1. Qualité du contenu :
- Originalité : Chaque article soumis doit être original et apporter une perspective unique. Nous encourageons les rédactions créatives et les analyses approfondies qui ajoutent de la valeur pour nos lecteurs.
- Pertinence : Les contenus doivent être pertinents et actuels, en phase avec les intérêts et les besoins de notre audience. Ils doivent également s’aligner avec les thèmes et les sujets traités par La Box Youpi.
- Recherche et exactitude : Les articles doivent être bien recherchés, basés sur des faits vérifiables et présenter une information exacte et complète.
- Clarté et cohérence : Le contenu doit être clair, cohérent et facilement compréhensible, évitant le jargon excessif pour être accessible à un large public.
- Respect des normes éditoriales : Chaque publication doit se conformer à nos normes éditoriales, y compris le respect de la grammaire, de la ponctuation et du style.
2. Conformité Thématique :
- Alignement avec les thématiques de La Box Youpi : Les articles doivent s’aligner avec les domaines et sujets spécifiques couverts par notre plateforme. Cela inclut, mais n’est pas limité à, des domaines tels que le marketing digital, les nouvelles technologies, l’entrepreneuriat, et d’autres sujets pertinents dans le monde du search marketing et du numérique.
- Pertinence pour notre audience : Les contenus doivent répondre aux intérêts et aux questions de notre audience cible. Nous recherchons des articles qui engagent, informent et enrichissent nos lecteurs, en leur offrant des insights pertinents et des analyses approfondies.
- Adéquation avec la tendance actuelle : Les articles doivent refléter les tendances actuelles et les développements récents dans les domaines couverts. Nous valorisons les contenus qui apportent une perspective fraîche sur des sujets d’actualité ou émergents.
- Exclusivité et diversité des points de vue : Nous encourageons la soumission d’articles qui offrent des points de vue uniques ou qui abordent des sujets sous un angle nouveau. La diversité des opinions et des perspectives est cruciale pour enrichir le débat et l’apprentissage sur notre plateforme.
3. Respect des droits d’auteur :
- Interdiction du plagiat : Tout contenu publié doit être l’œuvre originale de l’auteur. Le plagiat, sous toutes ses formes, est strictement interdit. Cela inclut la copie de texte, d’images, de vidéos, ou de tout autre matériel protégé par le droit d’auteur sans permission.
- Citation et référencement : Lorsque des œuvres protégées par le droit d’auteur sont utilisées, elles doivent être correctement citées et référencées. Cela garantit le respect de la propriété intellectuelle et renforce la crédibilité de l’article.
- Utilisation de ressources autorisées : Nous encourageons l’utilisation de ressources, d’images, de vidéos et d’autres contenus ayant une licence ouverte ou faisant partie du domaine public. Lorsque cela n’est pas possible, l’autorisation explicite de l’auteur ou du détenteur des droits doit être obtenue.
- Responsabilité de l’annonceur : Les annonceurs sont responsables de s’assurer que leurs articles respectent les lois sur les droits d’auteur. En cas de violation, l’annonceur sera tenu pour responsable des conséquences légales éventuelles.
- Vérification par La Box Youpi : Bien que chaque annonceur soit responsable de son contenu, La Box Youpi se réserve le droit de vérifier la conformité des articles aux normes de droits d’auteur et de refuser ou retirer tout contenu en infraction.
4. Limites des abonnements :
- Abonnement 1 – Standard : Publication limitée à un (1) article par mois.
- Abonnement 2 – Premium : Publication d’articles illimités, dans la limite de douze (12) articles par mois.
- Une offre sur mesure pour un publication uniquement est possible également possible. Veuillez contacter l’équipe rédactionnelle pour obtenir un devis : redac[@]youpi.media
5. Contrôle de la promotion :
- La Box Youpi se réserve le droit de refuser tout article jugé “trop promotionnel”. Le contenu doit respecter notre charte éditoriale, privilégiant la subtilité dans la promotion. Notre objectif est de préserver la qualité du contenu, l’expérience de lecture et l’apport éducatif de chaque article, tout en offrant des informations et actualités pertinentes. Un article refusée ne sera pas comptabilisé dans le quota attribué à l’Annonceur.
6. Modification et retrait d’articles :
- Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces règles ou qui est jugé inapproprié par notre équipe éditoriale.
Nous encourageons tous nos annonceurs à lire attentivement et à respecter ces règlements pour garantir une expérience positive et constructive pour tous les utilisateurs de notre plateforme.
Engagements des utilisateurs annonceurs concernant l’utilisation de La Box Youpi et de ses services
Les annonceurs inscrits sur La Box Youpi s’engagent à utiliser leur accès à la plateforme et aux services exclusivement dans le but de bénéficier d’un service de placement de liens HTML. Ils s’engagent à ne pas utiliser leur accès à La Box Youpi pour d’autres raisons ou dans d’autres buts.
En s’inscrivant sur La Box Youpi, chaque annonceur s’engage à utiliser les fonctionnalités du site et du service conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA) et aux lois et règlements applicables dans son pays de résidence.
Chaque annonceur s’engage à ne pas utiliser La Box Youpi dans un but illégal, contrefaisant, obscène, abusif, insultant, menaçant, y compris pour la sécurité informatique.
Les annonceurs s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation de La Box Youpi, y compris les détails des offres en attente, acceptées ou refusées, et les informations relatives aux sites listés dans le catalogue.
Sont strictement interdits et passibles de poursuites judiciaires :
- Tout comportement perturbant la continuité du service.
- Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes du site.
- Tout détournement des ressources système du site.
- Toute action imposant une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.
- Toute utilisation automatisée du site.
- Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification.
- Tout acte portant atteinte aux droits et intérêts de Youpi Media ou des autres annonceurs.
Les annonceurs s’engagent à respecter toutes les lois et règlements en vigueur concernant l’interdiction de diffusion de contenus illicites.
En utilisant La Box Youpi, les annonceurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Youpi Media et à ne pas copier, télécharger, reproduire, diffuser, modifier, ou utiliser le contenu du site sans autorisation préalable.
En cas de manquement à ces engagements, Youpi Media se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis l’utilisation de la plateforme par l’annonceur concerné.
L’identifiant et le mot de passe de l’annonceur sont strictement confidentiels et leur protection relève de la responsabilité entière de l’annonceur. Youpi Media ne sera pas responsable de la perte ou de l’utilisation non autorisée de ces informations.
Protection des données personnelles sur La Box Youpi pour les annonceurs
Youpi Media, dans le cadre de son activité, respecte scrupuleusement les obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Youpi Media est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site La Box Youpi et ses services associés.
Les informations collectées auprès des utilisateurs sont strictement nécessaires à l’exécution correcte des CGUA et des services offerts. Youpi Media s’engage à ne collecter que les données essentielles à ses traitements et à informer clairement les utilisateurs sur la nécessité de fournir ces données.
Ces données sont collectées dans le but de gérer les comptes des utilisateurs, d’assurer la fourniture et l’exécution des services, y compris le conseil aux annonceurs et les opérations de marketing direct.
Les données des utilisateurs sont conservées conformément aux durées de conservation légales et réglementaires. Elles peuvent être traitées à des fins de marketing pendant une période maximale de 3 ans après la fin du contrat, sauf si l’utilisateur s’y oppose.
Les destinataires des données sont les personnels de Youpi Media impliqués dans le marketing, la vente, la gestion de la relation client, les services administratifs, informatiques et techniques, ainsi que leurs responsables hiérarchiques et les sous-traitants de Youpi Media.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être divulguées si requis par la loi, un règlement, ou une décision d’une autorité compétente, ou pour protéger les droits et intérêts de Youpi Media.
Youpi Media ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers pour des fins commerciales. Ces données peuvent cependant être traitées par des prestataires de confiance pour le compte de Youpi Media.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou peuvent être transférées hors de l’Union Européenne dans le respect du cadre réglementaire.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition à la prospection commerciale ou au profilage, et de portabilité des données en contactant Youpi Media à l’adresse indiquée sur le site ou par email.
Pour toute réclamation, les utilisateurs peuvent s’adresser à la CNIL. Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données personnelles de Youpi Media.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Youpi Media ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques, de congestion du réseau Internet, ou de défaillance de tout système de télétransmission affectant le fonctionnement de sa plateforme ou la prestation de ses services.
En utilisant La Box Youpi, les annonceurs comprennent que d’autres utilisateurs, y compris leurs concurrents, auront accès au site et aux services.
Youpi Media est tenue à une obligation de moyens et ne sera pas responsable des dommages indirects subis par les utilisateurs. Ces dommages indirects incluent, sans s’y limiter, les pertes morales ou commerciales, de profits, de chiffre d’affaires, de données, ou toute action en justice d’un tiers.
La responsabilité de Youpi Media pour les dommages directs ne dépassera pas, sur toute la durée du service, un montant égal au total des transactions de placement de liens HTML réalisées par l’annonceur concerné au cours des douze derniers mois précédant la mise en cause de la responsabilité de Youpi Media.
Les informations fournies par Youpi Media sur le site sont conformes à la législation belge. La responsabilité de Youpi Media ne saurait être engagée pour une non-conformité avec la législation d’un autre pays.
Indemnisation
Youpi Media se réserve le droit de signaler toute activité suspecte ou irrégulière aux autorités compétentes dès lors qu’elle en a connaissance. Chaque utilisateur de La Box Youpi accepte d’indemniser et de défendre Youpi Media, ses dirigeants, employés, entités affiliées, agents, et fournisseurs contre toutes réclamations, actions en justice, frais, responsabilités, pertes et dommages de toute nature, incluant les frais d’avocat, qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de YLa Box Youpi par l’utilisateur, ou de toute violation des Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA) de Youpi Media. Cela inclut également les actes de négligence, omissions ou comportements intentionnellement irréguliers de la part de l’utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle des éléments appartenant à La Box Youpi
La structure générale du site La Box Youpi, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant les pages du site, sont la propriété exclusive de Youpi Media.
Tous les éléments du site La Box Youpi, y compris les textes, images, vidéos, sons, graphismes, et structures, sont la propriété exclusive de Youpi Media ou de ses annonceurs, pour les éléments qui leur appartiennent.
Youpi Media accorde aux utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site La Box Youpi.
En conséquence, aucun contenu du site La Box Youpi ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à d’autres fins, sans l’accord préalable écrit de Youpi Media.
Toute représentation totale ou partielle du site La Box Youpi ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Youpi Media, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur La Box Youpi sont également protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de Youpi Media, effectuée à partir des éléments du site, sans autorisation expresse de Youpi Media, est prohibée selon l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle des éléments appartenant à l’annonceur
L’annonceur garantit à Youpi Media qu’il est le propriétaire et/ou le détenteur des droits de propriété intellectuelle des œuvres, marques, logos ou de tout autre élément qu’il fournit à Youpi Media pour la mise en œuvre des services de placement de liens HTML.
Dans le cadre de la prestation des services, l’annonceur autorise expressément Youpi Media à utiliser (reproduire, représenter, adapter, etc.) sur tout support tout élément couvert par un droit de propriété intellectuelle qu’il fournit et dont il détient les droits. Cette autorisation est accordée spécifiquement pour la réalisation et la promotion des services offerts par Youpi Media en lien avec l’annonceur.
L’annonceur assure également à Youpi Media la jouissance paisible des droits accordés, garantissant l’absence d’opposition ou de contestation quant à l’utilisation de ces éléments dans le cadre des services offerts par Youpi Media.
Disponibilité du site et du service
Youpi Media s’engage à assurer l’accessibilité de son site La Box Youpi 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la mesure du possible. Cependant, Youpi Media n’est pas un fournisseur d’accès Internet et ne peut donc garantir la qualité constante de la connexion Internet ni l’absence d’interruptions liées au réseau qui pourraient affecter l’accès au site et aux services, ainsi que la sécurité des données.
Bien que Youpi Media s’efforce d’assurer que le site soit exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs, elle ne peut garantir que ces derniers seront corrigés, ou que le site est compatible avec tout matériel ou configuration non expressément validée par Youpi Media.
Youpi Media n’est pas responsable des dysfonctionnements causés par des logiciels tiers, qu’ils soient intégrés au site ou utilisés conjointement avec celui-ci.
Les utilisateurs reconnaissent les difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet, incluant les perturbations des réseaux et les variations de débit, qui peuvent influer sur l’accès et l’utilisation du site et des services.
Les utilisateurs sont conscients des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en termes de performances techniques, de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, et des risques liés à la sécurité des communications.
Pour maintenir le bon fonctionnement du site et des services, Youpi Media se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. Youpi Media s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions et de les planifier en dehors des périodes de forte utilisation.
Dans ces situations, la responsabilité de Youpi Media ne saurait être engagée.
Offres promotionnelles
Youpi Media se réserve le droit d’envoyer des informations par courrier électronique à tout utilisateur inscrit sur La Box Youpi concernant l’évolution de ses services ou ses offres commerciales.
Toutefois, les utilisateurs de La Box Youpi ont la possibilité de refuser de recevoir ces messages promotionnels, soit au moment de leur inscription sur le site, soit ultérieurement, en se désinscrivant de la liste de diffusion de Youpi Media. Cette option de désinscription est disponible via un lien inclus dans chaque courriel promotionnel envoyé par Youpi Media, conformément à la réglementation française sur la protection de la vie privée et la communication électronique.
Durée
Les présentes CGUA s’appliquent pendant toute la durée d’inscription de l’Annonceur du Service.
Résiliation d’abonnement
Tout utilisateur inscrit sur La Box Youpi a le droit de résilier son inscription à tout moment, sans préavis et sans justification, en passer par leur espace membre via La Box Youpi.
La désinscription ou l’arrêt de l’abonnement de l’utilisateur du site La Box Youpi entraîne la résiliation du contrat établi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA). Cependant, cette désinscription ou l’arrêt de l’abonnement n’implique pas automatiquement la désinscription de l’utilisateur de la liste de diffusion de Youpi Media.
Le compte de l’utilisateur sera supprimé par Youpi Media dans un délai de 30 jours ouvrés ainsi que tous les articles associés déposé par l’Annonceur après le jour de l’arrête de l’abonnement. Tout paiement dû à l’utilisateur sera traité conformément aux termes relatifs au paiement stipulés dans les CGUA.
En cas de fermeture du compte de l’utilisateur par Youpi Media pour non-respect des obligations établies dans les CGUA, et en guise de sanction, Youpi Media ne sera pas tenue de verser les sommes éventuellement dues à cet utilisateur.
Youpi Media se réserve également le droit de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, temporairement ou de manière permanente, l’accès au site La Box Youpi et/ou au compte de l’utilisateur en cas de non-respect des CGUA.
Force majeure
La responsabilité de Youpi Media ou de ses utilisateurs ne pourra être engagée en cas de retard ou d’empêchement dans l’exécution des obligations découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA) due à des événements de force majeure. Ces événements incluent, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des interruptions majeures des réseaux de télécommunications ou électriques, des conflits sociaux, ou des interventions des autorités civiles ou militaires.
Dans de telles circonstances, les obligations des parties concernées par ces CGUA seront suspendues pour la durée de l’événement de force majeure, et des efforts raisonnables seront déployés pour minimiser les impacts de ces événements.
Divisibilité des CGUA
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation Annonceurs (CGUA) de Youpi Media est jugée invalide ou non applicable en vertu de la législation en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle sera considérée comme non écrite. Cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGUA.
Le fait que Youpi Media ou ses utilisateurs ne fassent pas valoir un droit ou ne réagissent pas à une violation d’une disposition des présentes CGUA, de manière temporaire ou permanente, ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation aux droits conférés par cette disposition ou par les présentes CGUA dans leur ensemble.
Notifications & communications chez Youpi Media
Pour toutes questions ou demandes concernant l’utilisation des services de Youpi Media, les utilisateurs sont invités à contacter Youpi Media. Ils peuvent le faire soit par e-mail à une adresse dédiée (juridique[@]youpi.media), soit par courrier postal : Av. Arnaud Fraiteur 15-23, BE-1050 Ixelles (Brussels).
Loi applicable – Tribunal compétent
Le présent Contrat est soumis au droit belge.
En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGUA, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRESENTES CGU, LEUR INTERPRETATION ET LEURS CONSE-QUENCES OU AVEC LES ACTES LES COMPLETANT OU LES MODIFIANT, ATTRIBUTION EXPRESSE ET EXCLUSIVE DE COMPETENCE EST FAITE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE NIVELLES, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, REFERE ET EXPERTISE.
Si vous avez des questions concernant ces CGUA, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.
La Box Youpi (immatriculé sous le numéro de TVA BE 0668726512 au nom de YOUPI MEDIA SA). Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles, Brussels, Belgique.
