Vous vous levez un matin comme tout autre, et décidez de vous connecter. Depuis votre smartphone, vous allez sur ce qui était le moteur de recherche de Google pour prendre quelques renseignements.
Première connexion.
Puis, vous choisissez de télécharger une application qui vous intéresse.
Deuxième connexion.
Enfin, vous prenez un moment pour consulter votre boîte email.
Troisième connexion. Et ainsi de suite…
Ce schéma irréaliste dix ans plus tôt est en phase d’entrer dans votre quotidien.
A l’origine : la DOJ, l’institution judiciaire américaine. Après avoir épinglé Google pour monopole abusif au cours d’un procès historique, un juge fédéral sera chargé du démantèlement de l’entreprise. Pour l’autorité judiciaire, l’équation est globalement simple :
Pour éliminer le monopole abusif, Google doit céder Chrome
L’autorité judiciaire américaine
La justice américaine envisage sérieusement le démantèlement de Google
En qualifiant Google de monopole, le juge de district américain Amit Mehta a ouvert la boîte de Pandore pour l’entreprise.
Les règles du jeu ne sont pas équitables en raison du comportement de Google, et la qualité de Google reflète les gains mal acquis d’un avantage acquis illégalement. La solution doit combler cette lacune et priver Google de ces avantages.
Extrait des recommandations de la DOJ
Le document de 23 pages déposé en novembre dernier par le ministère américain de la justice énumère de sévères sanctions, dont principalement :
- Vendre Google Chrome
- Restreindre le logiciel pour smartphones Android, en cas de découverte de débrayages supplémentaires
- Interdire à Google de contracter des accords pour privilégier son moteur de recherche sur l’iPhone et les autres appareils
- Partager les données des utilisateurs et publicitaires collectées par Google avec la concurrence gratuitement pendant 10 ans
Le Ministère de la Justice communiquera une version consolidée de ses propositions de sanctions en début mars. Les audiences pour clarifier leur mode d’exécution sont prévues débuter au tribunal de district de Washington DC en avril 2025.
Google peut saisir ici l’occasion de prolonger indéfiniment une bataille juridique qui a déjà soufflé sa quatrième bougie.
Les enjeux à long terme de la scission de Google
Vu la position dominante internationale de Google, les enjeux de l’affaire sont d’envergure planétaire. Les modes de consommation numérique, et même la configuration de base des smartphones en seront bouleversés.
De plus, la fluidité de navigation en sera impactée. Il s’agit d’un retour en arrière, avec la remise au goût du jour de l’obligation de se connecter.
Au-delà de l’aspect économique, ils interpellent sérieusement l’écosystème politique américain.
Si l’administration Biden a sévèrement tapé du poing sur la table, celle d’un Trump fraîchement élu pourrait se montrer plus conciliante. Quelques voix discordantes se sont élevées face aux propositions de l’équipe Kanter au barreau :
Cela va probablement un peu trop loin. Les réparations devraient être à la hauteur du préjudice, à la hauteur de la transgression. Cela semble un peu au-delà de ce qui est permis.
Shubha Ghosh, professeur de droit à l’université de Syracuse
Kent Walker, le directeur juridique de Google a pointé du doigt des pratiques interventionnistes, qui menacent la vie privée des internautes et hypothèque le leadership avancé de Google dans l’IA.
Leader mondial de la recherche en ligne avec 90% du marché, Google attendait un chiffre d’affaires de 300 milliards de dollars pour cette année.
Si Chrome est effectivement vendu, il faudra débourser jusqu’à 20 milliards de dollars US pour l’acheter, sans compter les frais annexes :
(…) Mais ces contrats (de vente d’annonces, ndlr) rendent également impossible pour tout nouveau venu en quête d’un canal de distribution, et sans réelle possibilité d’atteindre les consommateurs, personne n’investira dans une telle innovation.
Professeure Laura Phillips-Sawyer, de la faculté de droit de l’Université de Géorgie
Tout porte à croire que définitivement, rien n’est joué.
