Google a échoué à satisfaire les exigences du Digital Markets Act (DMA). La Commission Européenne devrait saisir la balle au bond et infliger une correction exemplaire à l’entreprise. Mais c’est sans compter une levée de boucliers inattendue, qui pourrait contrarier la volonté européenne d’assainissement numérique.
Plusieurs motifs d’insatisfaction pour l’UE
Le Digital Markets Act (DMA) énumère les bonnes pratiques et les interdictions pour les grandes entreprises technologiques. On dénombre Alphabet (Google), Apple, ByteDance, Microsoft, Amazon, Booking.com, et Meta Platforms. Il s’agit de garantir une concurrence équitable et un choix varié pour les utilisateurs.
Dans la même veine, il interdit à Google de privilégier ses produits vis-à-vis de la concurrence sur ses plateformes. Sont principalement concernées la recherche, Google Flight, Google Shopping et Google Hotels. Toute entorse à la règle de non-discrimination est punie d’une amende, allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial de la compagnie épinglée.
Pour respecter ces consignes, Google a entrepris plusieurs changements ces derniers mois. On note par exemple le test des dix liens bleus qui s’est achevé en queue de poisson. Google a fini par menacer de les ramener en cas d’impossibilité de s’accorder sur son fonctionnement.
Olivier Bethell, son directeur à la concurrence pour la zone EMEA, a évoqué le risque d’élimination de fonctionnalités utiles suite à des modifications trop contradictoires. Le géant technologique a également fait plusieurs propositions, en grande partie rejetées pour non-conformité par ses concurrents.
Aussi, depuis mars 2024, Google est sous enquête de la Commission Européenne pour potentielles violations du Digital Markets Act (DMA). Cependant, rien n’est joué avec l’intervention d’un nouvel acteur que sa renommée précède, en affaires, et en politique.
Une mise en accusation sous tension
Fraîchement réélu à la Maison Blanche, Donald Trump a de suite remis en question le caractère équitable de la réglementation européenne concernant les géants technologiques. Il s’aligne sur les contestations des grands acteurs digitaux américains qui réclament un assouplissement.
Joignant l’acte à la parole, Trump a signé un mémorandum pour un examen minutieux de la législation européenne vis-à-vis des entreprises technologiques américaines.
Deux jours après, Teresa Ribera, la responsable de la lutte contre la concurrence de l’UE, était sommée par courrier de s’expliquer. Jim Jordan, le président de la chambre des représentants des États-Unis et Scott Fitzgerald, président du sous-comité sur l’Etat administratif sont cosignataires du courrier incendiaire.
Nous écrivons pour exprimer nos inquiétudes quant au fait que le DMA puisse cibler les entreprises américaines (…) Ces dispositions, ainsi que d’autres dispositions de la DMA, étouffent l’innovation, découragent la recherche et le développement et transmettent de vastes quantités de données exclusives de grande valeur aux entreprises et aux nations adverses
Extrait du courrier de Jim Jordan et Scott Fitzgerald
En l’occurrence, Trump et les entreprises technologiques américaines assimilent les amendes de non-conformité à une taxation douanière abusive.
Ces lourdes amendes semblent avoir deux objectifs : contraindre les entreprises à suivre les normes européennes dans le monde entier, et constituer une taxe européenne sur les entreprises américaines.
Extrait du courrier de Jim Jordan et Scott Fitzgerald
Selon le courrier, la réponse de Ribera est attendue avant le 10 mars 2025. La tension monte, alors que Google n’a pas même encore été convié officiellement à s’expliquer face au législateur européen.
Des délais à préciser
Les accusations de violations des règles des Big Tech du Digital Markets Act (DMA) devraient être transmises à Google d’ici plusieurs mois. En effet, des enquêtes distinctes sur Apple (AAPL.O) et les méta-plateformes (META.O) vont bon train en ce moment. Google passera à la casserole seulement après.
D’ailleurs, une deuxième enquête concerne Google mais sur un tout autre sujet. Dans ce cadre, les restrictions pour empêcher les développeurs d’informer les utilisateurs de leurs offres en-dehors de Google Play seront passées au peigne fin.
Pour l’instant, l’UE a refusé tout commentaire.
Quelle est la prochaine étape ?
Google a répondu de manière inadéquate aux exigences du régulateur européen. Dans un contexte tendu, de lourdes conséquences s’annoncent pour le géant technologique.
Qui se rappelle la (très) vieille chanson “Wild Wild West” interprétée par Will Smith ? On y est. Les armes diplomatiques sont dégainées et les lames réglementaires à l’air libre.
A force de tentatives, quelqu’un finira bien par stabiliser un accord pour compiler harmonieusement la performance technologique et l’éthique en Europe. Pour l’instant, nous avons seulement droit à une saga déplaisante à rebondissements.
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